samedi 18 décembre 2010

La CFE-CGC d’ArcelorMittal interpelle le président de la République.

La CFE-CGC alerte ce 15 décembre 2010 le président de la République suite à la décision de la Commission européenne de condamner ArcelorMittal Wire France SA (AMWF) à une amende record de 230,4 millions d’euros, exigible au 4 janvier 2011, pour un cartel sur les prix des aciers entre 1982 et 2002.
Elle alerte également le chef de l’Etat sur le risque concomitant d’une liquidation judiciaire entraînant la suppression de 780 emplois en France dont 620 chez AMWF (sites de Bourg-en-Bresse, Commercy, Marnaval et Saint Colombe) et 160 dans ses 3 filiales françaises (Manois, Périgueux et Traction levage) menacées de se retrouver en situation de dépôt de bilan et cessation de paiement.
La CFE-CGC, soutenant les procédures engagées par AMWF, va déposer une requête auprès du Tribunal de l’Union européenne visant à faire annuler ou réformer la décision de la Commission et un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne afin d’obtenir la suspension du paiement de l’amende.
La CFE-CGC considère toutefois que la société AMWF doit payer une amende dont le montant doit être déterminé en tenant compte des règles de la commission, et non cette amende, dont le montant est totalement disproportionné. Il représente en effet près de 1,5 fois le chiffre d’affaires total 2009 et 7 fois la valeur de ses capitaux propres consolidés, alors que les règles de la Commission européenne limitent les amendes à un plafond égal à 10% du chiffre d’affaires consolidé des sociétés poursuivies. La CFE-CGC ne cautionne pas ces pratiques.
  • Le communiqué de presse est ICI.
  • La lettre au président de la République est ICI.