Monsieur le Président,
A l’occasion du CCE
extraordinaire du 28 septembre 2011, convoqué à la demande des élus,
nous vous avions transmis une liste de questions que nous avions pris la précaution
d’introduire pour bien préciser le sens de notre démarche.
Je cite :
Objectifs du CCE du 28 septembre
2011 :
Lors du CCE du 08 septembre, la direction d’AMAL nous a présenté la tactique industrielle et
les mesures mises en œuvre pour passer le trou d’air de la fin d’année dans les
secteurs Packaging et Tôles.
Dans le prolongement du CCE du 08 septembre 2011 et des annonces
préoccupantes faites à cette occasion, les élus du Comité Central d’Entreprise
demandent à être informé de la
stratégie du groupe à plus long terme et engagent donc la procédure de
droit d’alerte, prévue par les articles L2323-78 à L2323-82 du code du travail
et posent dans ce cadre les questions suivantes :
Je vous fais grâce de la liste de questions mais je rappelle
seulement que celles-ci étaient toutes orientées autour du thème central :
Equilibres industriels et commerciaux au sein de Flat Carbone Europe sur
la période 2012-2015 et leurs impacts sur la société AMAL
A l’issu du CCE du 28 septembre, nous avons fait le constat
qu’il restait de nombreuses lacunes dans les réponses, notamment sur l’absence
totale d’information sur la stratégie à moyen terme de FCE et des conséquences
pour AMAL, ne permettant pas de lever les inquiétudes des membres du CCE.
Nous avons donc décidé à l’unanimité des élus de maintenir
le droit d’alerte et de recourir aux services d’un cabinet d’expertise.
Je rappelle à cette occasion que la mise en œuvre de la procédure
de droit d’alerte n’est pas un constat d’échec mais bien un outil à la disposition
des CE et CCE lorsque le Comité d’Entreprise constate « des faits de nature
préoccupantes ». C’est une modalité importante parmi d’autres du dialogue
social car elle oblige les partenaires à des étapes de formalisations des
inquiétudes et des réponses. Le droit
d’alerte est un processus d’anticipation, le temps est donc un facteur
important. A ce titre, l’un des facteurs de succès du droit d’alerte et
d’assurer les conditions d’un accès rapide à une information de qualité.
Dans le document décrivant sa proposition d’intervention,
datant du 14 octobre 2011, qui vous a été présenté, le cabinet SECAFI avait bien
resitué sa mission autour des préoccupations soulevées par les membres du CCE
et que Monsieur LE-DILY a rappelées ce matin en introduction de sa
présentation, à savoir :
La vision stratégique du segment FCE sur la période 2012-2015 et ses
implications pour la société AMAL en termes :
1.
D’équilibres
industriels, commerciaux et économiques au sein du segment FCE sur cette
période
2.
D’impacts
spécifiques sur la filière Primary de Florange
3.
De
positionnement spécifique du groupe ArcelorMittal sur l’activité packaging en
Europe
4.
D’effets
induits sur la marche des outils, leurs coûts d’exploitation, les
investissements de pérennité nécessaires en fonction des différents scénarii
suivis par le segment FCE.
Aujourd’hui,
25 avril 2012, 7 mois après le déclenchement du droit d’alerte, à l’issu de
cette 1ère phase du processus, malgré les innombrables demandes et
relances auprès des membres de la direction d’AMAL et de FCE, force est de
constater que nous n’avons toujours aucune vision de la stratégie à moyen terme
du groupe en Europe et donc de ses conséquences pour AMAL.
Le cabinet SECAFI s’est heurté à des difficultés d’accès à
l’information, préjudiciables à l’analyse et à l’accomplissement de sa mission d’assistance
auprès du CCE et finalement s’est vu opposé une fin de non recevoir quant aux
perspectives 2012-2015, point pourtant central et incontournable de la
procédure droit d’alerte engagée, sources des inquiétudes soulevées par
les membres du CCE.
Les différents rapports transmis par le cabinet SECAFI aux
termes de cette période, tout en nous donnant un certain nombre d’informations importantes,
posent encore plus de questions qu’ils ne peuvent apporter de réponse par
rapport à l’avenir du groupe et de notre société.
L’analyse du cabinet SECAFI vous propose des simulations
montrant l’intérêt de conforter les installations de Florange et donnent des
pistes de redressement du groupe ArcelorMittal (par exemple: mise en place
d’une stratégie industrielle de long terme et non seulement financière de
court-terme passant par la reconquête des parts de marchés et utiliser
l’avantage concurrentiel du groupe avec un vrai modèle intégré MINES/ACIER).
Alors
Monsieur le Président, devant l’absence d’éléments permettant de conclure
aujourd’hui la procédure de droit d’alerte, quelles solutions avons-nous pour
avancer :
Pouvez-vous aujourd’hui nous apporter des informations complémentaires
permettant d’avoir plus de visibilité sur la stratégie du groupe à l’horizon
2015 et de ses conséquences pour AMAL ?
Sinon qui peut nous apporter ces réponses et quand ? Monsieur
Himpe, Monsieur Aditya Mittal lui-même ?
Saisir le Conseil d’Administration de la société AMAL est aujourd’hui pour
nous anticipé car sa saisine n’a d’intérêt que pour l’alerter d’une situation
préoccupante révélée par les conclusions du droit d’alerte. Mais aujourd’hui
faute de réponse sur la stratégie du groupe nous n’avons pas tous les éléments
pour alerter le conseil d’administration. En particulier les scénarii et les
craintes évoqués par le cabinet SECAFI demande d’abord à être étayés par la
présentation de la stratégie à l’horizon 2015 qui nous est pour l’instant
refusée.
Aussi, monsieur le Président, faute de réponse par qui que soit dans les
toutes prochaines semaines, la Direction du groupe et de la société ne nous
laissera pas beaucoup de choix et nous nous réservons donc le droit de réclamer
ces informations auprès du tribunal de grande instance. En tout état de cause
les réponses doivent nous parvenir avant les annonces de marche du T3/2012.
