jeudi 19 décembre 2013

Formation Professionnelle : la CFE-CGC signe l'accord

Suite à une décision unanime de son Comité directeur, la CFE-CGC signe l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Au cours de la négociation, la CFE-CGC a obtenu :

Le Compte personnel de formation (CPF) :
Þ    Il passe de 120 heures à 150 heures, soit 25 % de plus que le Droit Individuel à la formation (DIF). Ce seuil permettra d’acquérir un niveau de qualification ou de certification qui peut être complété par l’employeur, la branche, les pouvoirs publics ou par le salarié lui-même. Ce compte suivra le salarié tout au long de sa vie professionnelle, y compris lors de changements d’entreprise.
Þ    La possibilité d’utiliser son CPF sans l’accord de l’employeur avec prise en charge des frais pédagogiques déplafonnés (listes d’accès définies paritairement et incluant les certifications et qualifications).
Þ    Le financement du CPF, à hauteur de 0,20 % de la masse salariale.

Le recours gratuit à un Conseil en évolution professionnelle favorisant l’élaboration et la conduite d’un projet professionnel.

La mise en place d’un entretien professionnel tous les deux ans avec possibilité pour le salarié d’obtenir une reconnaissance de sa qualification.

Dans le droit fil des réformes issues de la loi sécurisation de l’emploi, le dialogue social dans les entreprises sur la formation sera renforcé.

Enfin, la CFE-CGC a obtenu le maintien d’une contribution unique formation à 1 % au lieu de 0,8 % proposée par le MEDEF et l’UPA afin de garantir une mutualisation pour les petites entreprises.

Pour la CFE-CGC, valoriser le capital humain, que composent les femmes et les hommes de l’entreprise, est fondamental. Cet accord permet d’y parvenir tout en garantissant la compétitivité des entreprises.

vendredi 29 novembre 2013

Maladies professionnelles : le thermomètre est déréglé !

Avec des arguments artificiels et inadéquats, le Conseil d’État valide de profondes modifications au parcours nécessaire pour se faire reconnaitre en maladie professionnelle.
Cela commence par le tableau des troubles musculosquelettiques. Il faudra désormais faire la preuve d’une série de critères contraignants et abstraits de situations de travail que l’on ne trouve que dans les laboratoires de doctes universitaires qui n’ont jamais vu la réalité professionnelle de près. Cette reconnaissance était normalement fondée sur la présomption !
La CFE-CGC n’admet pas ces détournements du régime des maladies professionnelles qui n’aboutissent qu’à des réparations le plus souvent insignifiantes, accompagnées des contraintes administratives alourdies, notamment pour l’encadrement.
Aujourd’hui le système déqualifie les maladies de l’épaule et, demain, celles du poignet : la machine à déstructurer est en route ! La CFE-CGC s’attend, de ce fait, à une baisse du nombre de maladies professionnelles tout à fait artificielle et virtuelle : on a déréglé le thermomètre ! Ce maquillage et cette tromperie sont inacceptables.
Elle exige un système d’assurance du risque professionnel qui soit à la hauteur des préjudices réels, en fonction de la réalité professionnelle, incluant la problématique des risques psycho-sociaux et des facteurs de stress qui ne sont pas encore reconnus en maladie professionnelle.
La CFE-CGC en appelle à la mobilisation contre le détournement du régime en cours, alors que, dans le même temps, les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité au travail ne prennent même pas en compte les risques psycho-sociaux, pourtant reconnus comme étant le premier problème de santé au travail !
C’est l’ensemble de ces questions que la CFE-CGC entend mettre sur la table des négociations autour de la santé au travail, de sa prévention et de sa réparation.

mercredi 13 novembre 2013

A lire

Lettre confédérale du 22/11/2013. A gauche sur le menu

jeudi 17 octobre 2013

Complémentaires santé : une taxe peut en cacher une autre



La CFE-CGC dénonce les conditions dans lesquelles le gouvernement met en œuvre la généralisation de la complémentaire santé. Le Projet de Loi de Finances 2014 comprend ainsi, dans son article 5, des mesures qui reviennent à augmenter, une fois de plus, les impôts de la classe moyenne. Il prévoit la suppression de l’exonération fiscale de la cotisation santé pour un montant estimé à 1 milliard d’euros. Mais en plus, il instaure une réduction des plafonds fiscaux qui conduira un salarié de l’encadrement à voir sa base imposable augmenter jusqu’à 1 300 euros par an !

Entre la disparition de l’exonération et la réduction des plafonds, le projet gouvernemental constitue une double peine qui attaque directement le pouvoir d’achat de la classe moyenne.

Cette mesure aura de plus un impact sur la prévoyance, qui couvre des risques – incapacité, décès – extrêmement lourds pour lesquels l’assurance complémentaire est indispensable. C’est une décision particulièrement injuste car elle touchera d’abord les salariés les plus âgés et les garanties familiales dans un contexte d’allongement de la durée d’activité.

La CFE-CGC demande que les nouvelles dispositions excluent la prévoyance et que les plafonds restent inchangés. Au-delà elle souhaite que la généralisation de la complémentaire santé ne soit pas un prétexte pour augmenter la pression fiscale notamment sur les classes moyennes

mercredi 25 septembre 2013

ArcelorMittal Florange : Lettre ouverte à M.Le Président de la République

Monsieur le Président de la République,

A l’occasion de votre visite sur le site d’ArcelorMittal de Florange, la CFE-CGC Sidérurgie, tient à vous faire part de son analyse de la situation actuelle et des perspectives d’avenir de la sidérurgie française et du site de Florange en particulier.

Sur la promesse du candidat faite le 24 février à Florange : « je suis prêt à ce que nous déposions une proposition de loi qui dirait : quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production, mais ne veut pas non plus la céder, nous en ferions obligation ».
La CFE-CGC n’a jamais réellement cru que cette proposition puisse sauver la filière liquide de Florange. Plus qu’une loi, ce sont des clients avec des carnets de commandes qui auraient permis de poursuivre la production d’acier sur le site.
Pour preuve :
  • ni la proposition de loi proposée par le PS en février 2012 «tendant à garantir la poursuite de l’activité des établissements viables notamment lorsqu’ils sont laissés à l’abandon par leur exploitant » ;
  • ni le projet de loi brandi par le ministre du Redressement Productif à Florange le 27 septembre 2012 ;
  • ni la proposition de loi sur la reprise des sites rentables actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale 
n’auraient pu s’appliquer, d’un point de vue juridique, au site de Florange ou à sa filière liquide ! La situation de la sidérurgie en Europe était, et est toujours d’ailleurs, extrêmement délicate, et pas seulement pour ArcelorMittal puisque pratiquement tous les groupes perdent de l’argent et sont en restructuration (Thyssen, Tata Steel, Celsa, Salzgitter …).

Sur le projet de nationalisation du site seul de Florange
Ce projet, nationaliser la seule usine de Florange, la CFE-CGC n’y a jamais cru ! Pour la CFE-CGC, ce projet constituait au contraire, une aberration tant sur le plan industriel, que commercial, privait Florange d’un atout essentiel, sa proximité avec les centres de R&D du Groupe. La CFE-CGC a plutôt soutenu les termes de l’arbitrage faits par le gouvernement, peut être un peu tard malgré tout, arbitrage qui a conduit à l’accord du 30 novembre 2012.

Sur l’accord Gouvernement / ArcelorMittal
Cet accord est respecté, comme le démontrent les travaux effectués dans le cadre du Comité de Suivi créé par le Gouvernement et animé par M.Marzorati.
  • Les investissements qui sont accordés par le Groupe correspondent réellement à des besoins exprimés par les exploitants du site et permettront d’accompagner la montée en régime de certaines nuances d’aciers, telle que l’Usibor.
  • Le projet de filière intégrée pour la production d’aciers pour emballages (qui concerne les trois usines Dunkerque, Florange et Basse-Indre) apparaît comme une nécessité pour pérenniser une filière packaging en France. Pour la CFE-CGC, la réussite de ce projet est vitale pour l’avenir du site de Florange, et nous constatons que le Groupe met les moyens nécessaires (en ressources humaines, investissements) pour le réussir.
  • Le programme LIS (Low Impact Steel), qui a remplacé ULCOS se met, a priori, « doucement » en place avec, semble t-il, quelques difficultés concernant le montage financier. LIS devrait malgré tout permettre à plusieurs laboratoires universitaires lorrains de travailler sur des procédés de valorisation du CO2. Par contre, comment un tel projet pourrait un jour permettre de produire à nouveau de la fonte sur le site de Florange ? C’est une question qui apparaît très incertaine pour la CFE-CGC !
  • Sur le traitement social de la fermeture de la filière liquide, les mesures qui ont été négociées dans le cadre d’un accord social signé par deux syndicats, dont la CFE-CGC, seront suffisantes et permettront, nous n’en doutons pas, de gérer correctement, y compris au sein de la filiale GEPOR, la fermeture de la filière liquide sur le plan social, et ceci sans PSE, suivant la volonté du Gouvernement. La CFE-CGC a interpellé à plusieurs reprises les services de l‘Etat concernant la fiscalité des mesures négociées. Le Gouvernement a imposé une fermeture sans PSE, ce qui fait que la totalité des indemnités seront fiscalisées. La CFE-CGC attend un geste positif de l’Etat sur cette question.
Florange, au sein de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, est actuellement dans un grand chantier de la compétitivité grâce, notamment à ce plan industriel et commercial, doté de 180 M€ d’investissements. Un des paramètres de cette compétitivité passe par une maîtrise des coûts de transports (matières premières, semi-produits, produits finis) ce qui doit conduire l’Etat à se préoccuper de la question du fret, ferroviaire et fluvial.
Le site de production de flans soudés pour l’industrie automobile d’Uckange, situé à proximité de Florange, étudie un investissement qui permettra de produire des flancs soudés à partir d’aciers de type Usibor. Cet investissement est vital pour ce site. La CFE-CGC demande à l’Etat d’étudier tous les moyens qui permettront de favoriser cet investissement sur Uckange.

Comment l’Etat français pourrait-il aider concrètement les entreprises françaises de la filière sidérurgique ?
  • La Commission européenne, à l’initiative du Commissaire Tajani a proposé, en juin 2013, un « Plan d’action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe ».
  • La Commission d’enquête parlementaire « chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement » a, dans son rapport rendu public en juillet 2013, fait un certain nombre de propositions concrètes qui visent à soutenir ces industries.
Nous vous exhortons, Monsieur le Président, à engager toutes les mesures afin que l’ensemble de ces propositions ne restent pas « lettre morte.
Pour conclure, la CFE-CGC tient à dire haut et fort que le site de Florange n’est pas fermé. Il est même un site essentiel dans le dispositif industriel du Nord de l'Europe. Il produit des aciers de très haute technicité destinés aux marchés automobile, industrie et emballage avec des hommes et femmes motivés et compétents.

vendredi 20 septembre 2013

Actualités confédérales et sidérurgie

Voir à gauche le n°1314 de la lettre confédérale et le n°11 de SIDéchos de septembre

vendredi 13 septembre 2013

"Nouvelle France industrielle" : le début d'un vrai plan de relance pour l'emploi ?


Pour la CFE-CGC le lancement de l’opération  « Nouvelle France Industrielle » est un début de réponse à notre demande de mise en place d’un vrai plan de relance de l’emploi afin de retrouver le chemin de la croissance.
Les 34 plans présentés par le gouvernement ont vocation à  favoriser l’innovation et le développement de filières industrielles.
Ils doivent être le moyen d’améliorer la compétitivité des entreprises mais aussi permettre la mise en œuvre d’une meilleure qualité de vie au travail intégrant une politique salariale dynamique dans une logique gagnante-gagnante y compris pour les cadres et l’encadrement.
Vous pouvez trouver l’ensemble des 34 pistes à cette adresse :
http://www.redressement-productif.gouv.fr/nouvelle-france-industrielle

vendredi 30 août 2013

Retraites : le gouvernement doit mieux faire

La CFE-CGC regrette vivement que le gouvernement n'ait pas retenu sa proposition concernant le financement. En effet la cotisation sociale sur la consommation que nous proposons permet de redonner de la compétitivité aux entreprises avec 3,6 milliards d'euros d'allégements de charges par an, de maintenir le pouvoir d'achat des salariés et de financer les 7 milliards des besoins de financement de la branche vieillesse et ce dès 2014.
Le gouvernement sera dans l'obligation d'examiner sérieusement cette proposition dans le cadre de la réforme du financement global de la protection sociale.

 Le gouvernement dit faire des JEUNES sa priorité. A la CFE-CGC nous n'avons  pas le même sens des priorités!!  Parce qu'il est impératif de prendre en considération les jeunes dans le  dispositif par répartition sans les léser, la CFE-CGC demande la  possibilité de racheter deux années d'études pour les diplômes supérieurs à  Bac+3 avec une aide forfaitaire de 1000 euros par trimestre racheté et ce  pendant les 10 premières années du parcours professionnel. La proposition  actuelle d’un an n'est pas suffisamment incitative pour des jeunes qui  aujourd'hui,à 30 ans, totalisent 10 trimestres cotisés de moins que la  génération de 1950.

 Le gouvernement doit mieux faire. Cette mesure ne coûte pas à la  collectivité car ce sont de nouvelles rentrées d'argent dont le bénéfice  interviendra dans 40 ans. C'est une occasion unique pour le gouvernement de  redonner des perspectives et de la confiance! Une occasion, à cette heure,  manquée!  La CFE-CGC jugera sur le projet de loi que nous devrions avoir le 4  septembre prochain.

 La CFE-CGC salue la mise en place du compte pénibilité mais se pose de  nombreuses questions quant au financement. De plus la CFE-CGC déplore que  seuls 10 critères de pénibilité soient retenus. Nous continuerons de nous  battre pour faire reconnaître le stress comme maladie professionnelle au  même titre que les risques psychosociaux. Le gouvernement a su entendre  notre demande de passer d’une année de pénibilité pour 30 d'exposition à une  année pour 10 et nous en prenons acte.

 La CFE-CGC demande le maintien des avantages familiaux à partir du 3ème  enfant et dans les règles actuelles car nous nous sommes opposés à la  forfaitisation qui continuerait de paupériser un peu plus les classes  moyennes fortement touchées depuis plus d'un an maintenant.

 De même nous avons alerté le gouvernement sur la mise en place effective de  l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les lois s'enchaînent  mais la situation évolue peu, or c'est bien la responsabilité du
 gouvernement et c'est un enjeu pour nos retraites.

 Nous avons aussi souhaité travailler au plus vite sur l'emploi des seniors  afin d'arrêter les massacres en fin de carrière de salariés trop nombreux  qui terminent leur parcours sans emploi. Cela n'est plus acceptable. Il
 n'est pas possible de vouloir faire travailler les gens plus longtemps sans  leur proposer de véritable parcours professionnel jusqu'à la retraite !

 Nous attendons beaucoup plus que ces petits effets d'annonce. Ils ne  contribuent pas à nous rassurer sur la mise en place d'une réforme à la  hauteur des enjeux.

mardi 30 juillet 2013

Transition énergétique : Le combat pour l’intérêt général, l’emploi et la réindustrialisation du pays continue !

En rendant ses conclusions le 18 juillet 2013, le Conseil National du Débat sur la Transition Energétique clôture huit mois d’échanges où la CFE-CGC a pris toute sa place et été force de propositions dans un débat de qualité.

La CFE-CGC se réjouit de la place centrale donnée au débat  énergétique en lien avec les politiques d’urbanisme, de logement et de mobilité. Elle accueille avec satisfaction la reconnaissance du rôle clef des infrastructures énergétiques, de la planification de leurs investissements et de la nécessité d’un signal prix vertueux.

Pour autant, la CFE-CGC regrette que la sécurité des approvisionnements énergétiques comme le développement des filières industrielles ne soient pas davantage au cœur des priorités. De plus, l’analyse économique des différents scénarios de transition énergétique, y compris en matière macro-économique, aurait mérité d’être davantage approfondie.

La CFE-CGC réaffirme enfin son opposition à la volonté de certains acteurs d’imposer une réduction drastique de la consommation énergétique du pays sans en mesurer les impacts sociétaux ni même intégrer le progrès scientifique et technique. Elle s’oppose tout aussi fermement à toute fermeture dogmatique de réacteurs nucléaires et à des objectifs irréalistes fixés en matière d’énergies renouvelables.

La priorité de la CFE-CGC est bien de bâtir une transition énergétique qui offre de réelles perspectives aux salariés et à l’ensemble des citoyens français, et en particulier aux plus jeunes d’entre eux.

C’est pourquoi, la CFE-CGC compte bien poursuivre dans les mois qui viennent son action auprès du gouvernement et des parlementaires. Elle s’assurera que ses priorités en faveur de l’emploi et des filières industrielles comme les valeurs qu’elle défend seront pleinement inscrites au cœur de la loi.

Apprentissage : Le gouvernement supprime 550 millions d’aides !

La CFE-CGC est déjà montée au créneau pour dénoncer la supercherie de la Grande conférence sociale qui n’a accouché d’aucun plan de relance de l’emploi.

Cette décision de suppression est incompréhensible et constitue un véritable frein à la relance de la compétitivité et de la réindustrialisation. C’est un contre-signal  par rapport aux priorités énoncées par le gouvernement : les jeunes et l’emploi.

La formation en apprentissage a su faire ses preuves tant en termes d’insertion professionnelle que de motivation des élèves,  elle doit être soutenue et accompagnée.

La CFE-CGC défend l’apprentissage et souhaite que les programmes de formation soient régulièrement réactualisés, voire rénovés, au regard des besoins du marché du travail. À ce titre, il apparaîtrait opportun de renforcer la collaboration avec les branches professionnelles, tant au niveau national que régional.

Elle demande que des stages en entreprise puissent être proposés dans la formation initiale et continue des enseignants afin que ceux-ci soient plus au fait des attentes du monde économique.

Elle s’étonne de cette politique gouvernementale évolutive et contradictoire. D’un côté on supprime une  aide à l’apprentissage, de l’autre les partenaires sociaux travaillent au renforcement de l’insertion des jeunes par l’emploi via l’utilisation des fonds du FSE au profit des jeunes ou d’une partie des fonds du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en faveur des mutations économiques.


La CFE-CGC attend du gouvernement une vraie vision, une politique à long terme et un vrai plan de relance à l’emploi pour sortir de la crise que nous traversons.

Elle souligne enfin que cette politique d’économie à courte vue est contraire au grand plan européen lancé en juin dernier en faveur des jeunes !

lundi 29 juillet 2013

Retraite : Prendre en compte les années d’études !

En préalable à toute discussion sur les retraites, la CFE-CGC demande que les années d’études post baccalauréat soient prises en compte dans le calcul des annuités retraite.

L’évolution des parcours professionnels, l’allongement du temps passé en formation supérieure et le nombre grandissant d’élèves poursuivant leurs études au-delà du baccalauréat rendent nécessaire la prise en compte de ce facteur. 72 % des jeunes d’une génération accèdent au niveau du bac et près de 8 sur 10 s’inscrivent dans l’enseignement supérieur. Il s’agit là d’un énorme avantage de productivité et d’une réelle avancée sociale. Sur le long terme, une année d’étude supplémentaire en France augmente la production économique de 3 à 6 % selon l’OCDE.

Les jeunes entrent beaucoup plus tardivement sur le marché du travail et commencent donc à cotiser plus tard. À 27 ans en moyenne, ils occupent leur premier emploi stable, réduisant d’autant leurs cotisations pour la retraite par rapport aux générations précédentes. Le rapport Moreau démontre qu’à l’âge de 30 ans, un jeune né en 1974 a cotisé dix trimestres de moins qu’une personne née en 1954.

La CFE-CGC exige que cette nouvelle donne soit intégrée dans le mode de calcul de la retraite. Il existe des dispositifs pour ceux qui s’investissent dans des études supérieures parfois longues. Seule cette prise en compte permettra de redonner des perspectives et de la confiance aux jeunes.

Pérenniser un dispositif de retraite par répartition qui repose sur le lien intergénérationnel impose de s’intéresser à toutes les générations, jeunes compris.

À la Grande conférence sociale, le président de la République s’est montré favorable à cette intégration des années d’études. La CFE-CGC attend maintenant du gouvernement qu’il passe des discours aux actes !

dimanche 16 juin 2013

mardi 4 juin 2013

Quotient familial : les classes moyennes paient l’addition !


Le couperet est tombé : l’arbitrage du président de la République en matière de politique familiale remet en cause son engagement. Celui d’en finir avec les augmentations d’impôt en 2014.

Une fois de plus, et contrairement aux promesses, les classes moyennes font les frais d’un revirement chiffré à un milliard d’euros :
  • Nouvelle baisse du plafond du quotient familial. Ce quotient a été créé non seulement pour encourager la natalité mais aussi pour assurer l’équité et la neutralité de l’impôt au regard de la situation familiale du ménage. La nouvelle baisse du plafond à 1 500 euros par « demi-part d’enfant à charge » pénalise 1,3 million de ménages !
  • Suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité dans le secondaire.
  •   Réduction de 50 % des aides à la naissance (allocation de base de la PAJE) pour les ménages dont les ressources dépassent un certain plafond (3 250 euros pour un couple mono actif ; 4 000 euros pour un couple biactif ou personne isolée).

La CFE-CGC souscrit au principe de solidarité, l’un des piliers de la politique familiale, à la condition que cette solidarité soit équitable. À cet égard, le quotient familial vise à garantir un niveau de vie équivalent, à revenu équivalent, à deux familles avec ou sans enfants. Or, les mesures prises par le gouvernement sont en totale contradiction avec ce postulat. Pire, elles portent atteinte à l’ambition d’une politique familiale qui prône la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Elles s’inscrivent à contre-courant du dynamisme démographique envié par nos voisins européens.

Ces mesures ciblent, une fois de plus, ceux qui participent le plus à la solidarité nationale. Elles auront des effets désastreux sur l’emploi car elles induisent le risque d’un retour au foyer de l’un des deux parents, d’une diminution des emplois dans les métiers de service à la personne, d’une baisse de la consommation.

jeudi 23 mai 2013

Conférence sociale : NON aux prestations sous conditions de ressources


Le rapport Fragonnard propose de mettre les allocations familiales sous conditions de ressources. Cela signifie mettre fin au principe d'universalité.

C'est scandaleux ! C'est prendre le problème par le mauvais bout de la lorgnette en raisonnant uniquement sous l'angle de la réduction des dépenses. La CFE-CGC demande au gouvernement de penser en termes d’investissements et de retour sur investissements.

La politique familiale permet aux deux personnes d'un couple de salariés de l'encadrement de pouvoir travailler. Mettre des conditions de ressources incitera l'un des deux à revenir au foyer, cela détruira des emplois dans les métiers des services à la personne et les familles devront faire des choix dans les dépenses du foyer.

Dans un contexte de récession, avec un chômage galopant et un pouvoir d'achat en baisse, la CFE-CGC ne comprend pas que le gouvernement, qui a fait de l'emploi son cheval de bataille, puisse un seul instant persévérer dans cette voie et continuer à paupériser les agents de maîtrise, techniciens, cadres et ingénieurs du privé comme nos collègues des fonctions publiques.

samedi 18 mai 2013

Actualités confédérales et sidérurgie

Voir à gauche la lettre confédérale 1308 et le bulletin de mai de SIDéchos

vendredi 17 mai 2013

Stop au détricotage de la Sécu


L’INSEE, dans un article intitulé « Mesurer  pour comprendre »publié dans la revue Economie et Statistique, propose que les dépenses de soins soient remboursées en fonction des revenus des assurés.

Pour la CFE-CGC, il faut aussi « Compter pour comprendre ».
Et le compte n’y est pas !

La philosophie qui sous-entend cette proposition est la même que celle contenue dans le rapport Fragonard proposant la baisse des allocations familiales pour les ménages dits « aisés ».

Le principe d’universalité aux termes duquel chacun bénéficie des mêmes droits alors qu’il contribue selon ses revenus serait battu en brèche si de telles propositions venaient à être mises en œuvre.

Ceux qui contribuent le plus percevraient moins. Cette double peine qui frapperait les classes moyennes et les cadres constituerait une rupture du pacte qui fonde notre système de protection sociale.

C’est un aveu d’impuissance à gérer la dépense que d’agir  sur le remboursement.
Assainir les comptes en assénant les cadres conduirait à délégitimer la Sécurité sociale aux yeux de la partie la plus contributive de la population, ouvrant ainsi à terme la voie aux assurances privées.

mercredi 15 mai 2013

Communiqué CFE-CGC : Médecine du travail la dérive des employeurs


L’indépendance des médecins du travail gène les employeurs. Ceux-ci prétendent saisir le Conseil de l’Ordre des médecins comme ils peuvent le faire depuis une modification législative introduite par le gouvernement précédant !

Ainsi, plusieurs employeurs n’acceptent pas les constats de médecins du travail sur les effets délétères de certaines conditions de travail sur la santé des salariés. Ils ont saisi l’Ordre des médecins arguant que les médecins du travail ne pouvaient constater que des effets médicaux sans établir de lien avec la situation professionnelle.

Leur comportement nie gravement la mission et le rôle du médecin du travail qui est de détecter les situations dangereuses pour les salariés afin de les aider à faire reconnaître leurs droits. Un peu comme si on interdisait à un cardiologue de parler du tabac à un patient qui a un infarctus parce que l’industrie cigarettière fait pression !

La CFE-CGC interpelle le ministère de la Santé afin que les employeurs ne puissent se servir de la déontologie et de l’Ordre des médecins pour disqualifier l’action des médecins du travail dont la mission est de conseiller et de protéger les salariés, en toute intégrité.

La CFE-CGC attire l’attention du Conseil de l’Ordre des médecins afin qu’il mesure les particularités de l’exercice de la médecine du travail.

Cette situation et ses suites ne sont pas des cas isolés. Ils reflètent bien les pressions que subissent les médecins du travail au sein des entreprises.

Au Conseil de l’Ordre des médecins et aux ministres de la Santé et du Travail de faire stopper ces déviances !

lundi 22 avril 2013

A voir : le MAG de mai. Au sommaire : Le Congrès de la CFE-CGC à St Malo ; Les actions de l'UR Bretagne


35ème Congrès de la CFE-CGC : une nouvelle direction confédérale élue

Le 35ème congrès de la CFE-CGC s'est tenu du 17 au 19 avril 2013 à Saint-Malo. Les délégués présents ont élu une nouvelle équipe confédérale :

Présidente                 Carole Couvert             (Energies)
Secrétaire Générale   Marie-Françoise Leflon (Banque et Finances)
Trésorier                    Franck Zid                   (Métiers de l'aérien)

9 Secrétaires Nationaux complètent l'exécutif de notre confédération :

Développement - Dialogue Social         Jean-Michel Pecorini              (Agro-alimentaire)
                                                          Bernard Vincent                     (Commerce et Services)
Secteur public                                     Gérard Demarcq                    (Fonctions publiques)
Europe et International                        Christophe Lefèvre                 (Assurance)
Développement durable - Logement     Alexandre Grillat                    (Energies)
Economie et Industrie                         Alain Giffard                          (Banque et Finances)
Emploi et Formation                            Véronique Ghielmetti              (Métiers de l'aérien)
Conditions et Santé au travail              Martine Keryer                      (Santé)
Protection Sociale                               Serge Lavagna                       (Santé)

lundi 8 avril 2013

Accord de création d'un Comité d'Entreprise Européen chez APERAM

Le groupe spécial de négociation qui a débuté ses travaux en 2011 a formalisé le 3 avril 2013 un accord signé par tous les syndicats. Ce CEE sera composé de 14 membres : 6 Français, 4 Belges, 1 Luxembourgeois, 1 Allemand, 1 Italien, 1 Tchèque. Les membres bénéficieront de l'assistance d'un représentant coordinateur de IndustriAll, le syndicat européen de l'industrie. La CFE-CGC, moteur dans ces négociations, prendra toute sa place dans ce CEE dont la vocation est de traiter par le dialogue social tous les problèmes transnationaux au sein du groupe APERAM.

vendredi 29 mars 2013

Représentativité syndicale : il faudra compter avec la CFE-CGC

Aujourd’hui est franchie une étape importante dans la reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales de salariés : la mesure de leur audience tant au niveau national interprofessionnel que par convention collective.

La CFE-CGC est fière des résultats de son audience catégorielle (techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres ou assimilés) de 18,14 %, soit plus double du seuil minimal requis !

Cette mesure est une première et ne peut se comparer à aucune autre. Elle résulte de la consolidation des voix obtenues par la CFE-CGC lors des élections professionnelles d’entreprise dans les collèges où se trouvent des salariés visés par ses statuts, auxquelles s’ajoutent les voix recueillies dans le deuxième collège aux élections TPE et dans le collège « production » des élections aux chambres d’agriculture.

À la table des négociations nationales interprofessionnelles, couvrant tous les salariés, la CFE-CGC pèse 10,78 % et devient la quatrième organisation par ordre d’importance, n’en déplaise à certains !

La CFE-CGC est incontestablement une organisation syndicale dans laquelle les salariés de l’encadrement se reconnaissent et qui compte dans le paysage syndical français.

Les résultats officiels sont ici et le détail par branche

mardi 26 mars 2013

La CFE-CGC ne signe pas l'accord retraite complémentaire

La CFE-CGC ne signera pas le texte du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires !

Il s’agit d’un texte non sécurisé qui fait supporter tous les efforts aux actifs et aux retraités en continuant  d’affaiblir le niveau des retraites.

Laisser croire que l’accord préserverait les petites pensions n’est qu’un habillage grossier destiné à faire passer la pilule à tous les retraités et  salariés du secteur privé.

Il s’agit d’un texte déséquilibré qui impose un sacrifice supplémentaire aux classes moyennes, notamment le personnel d’encadrement, qui contribuent de plus en plus fortement aux efforts de solidarité et ne peuvent accepter une mécanique infernale visant à baisser leurs droits au travers la remise en cause des fondamentaux (prestations sociales, allocations familiales, fiscalité…)

Ce texte se situe dans la ligne droite de l’accord du 18 mars 2011 qui fait l’objet d’un contentieux et d’un recours de la CFE-CGC devant le Tribunal de Grande Instance et le Conseil d’État.

La CFE-CGC dénonce une tendance à l’écrasement des prestations, à l’alignement des droits par le bas, mais aussi à l’augmentation des prélèvements pour les classes moyennes.

C’est un texte à visée limitée qui amortit un peu le déficit à horizon 2017 mais qui ne résout en rien les déséquilibres de financement à moyen terme !

La CFE-CGC n’accepte pas de s’associer à une entreprise de démolition ayant pour cible ceux qui portent l’ascenseur social et la vraie valeur du travail !

mercredi 13 mars 2013

Accord sur les salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres de la branche Métallurgie signé le 5 mars par la CFE-CGC

Le texte de l’accord sur les salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres de la branche  Métallurgie a été signé le 5 mars par la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et FO. La CGT a demandé un délai de réflexion pour annoncer sa décision.
En résumé, la CFE-CGC a obtenu à l’issue de trois séances de négociation une augmentation de 1,5 % sur l’ensemble des appointements minimaux.
Une clause de revoyure en septembre 2013 figure dans cet accord. Ses conditions d’application sont telles qu’il faudrait une amélioration sensible de la situation économique des entreprises pour espérer une augmentation supplémentaire.
La fédération a estimé qu’il était malgré tout souhaitable de signer cet accord, de façon à éviter une nouvelle « année blanche » après 2010.
Le fait qu’il ait fallu trois réunions montre l’âpreté de la négociation, l’UIMM ayant pendant deux réunions maintenu sa proposition à 1,3 % seulement. Il  a fallu user de tous les arguments, y compris l’attractivité de la branche, pour obtenir ce résultat.

Rappel : les appointements minimaux garantis sont annuels. Ce qui veut dire que l’employeur peut rajuster si nécessaire la rémunération réelle en fin d’année, y compris au moyen d’une prime, pour éviter qu’elle soit inférieure à la valeur négociée.

Pour plus d'informations rendez vous sur le site de la Fédération de la Métallurgie 

vendredi 8 mars 2013

L'Europe au chevet de la sidérurgie

Face aux restructurations industrielles qui ont lieu dans plusieurs Etats membres, la Communauté européenne se mobilise pour soutenir la filière sidérurgique. Une action qui fait suite aux nombreuses sollicitations des représentants du personnel, réunis sous l’égide de IndustriAll Trade Union, Fédération qui regroupe les syndicats européens de l’industrie, dont la Métallurgie CFE-CGC pour la France.

" Le Parlement européen a adopté par 351 voix pour, 125 contre et 34 abstentions, une résolution commune de texte sur l'industrie sidérurgique de l'Union ". 
La sidérurgie se trouve confrontée à d'importants défis, dont une chute marquée de la demande, la forte concurrence des importations de pays tiers appliquant des réglementations et des normes différentes, un accès difficile aux matières premières et des coûts plus élevés qui ont entraîné des restructurations, des fusions et des pertes d'emplois.
L'effectif est passé, dans ce secteur, d'un million de postes en 1970 à près de 369 000 postes en 2012. Rappelant que la sidérurgie est un secteur d'importance stratégique pour l'économie européenne, le Parlement demande à la Commission de produire, à brève échéance, une image claire de la situation quant aux changements majeurs qui se passent dans la sidérurgie en Europe et de surveiller les évolutions en cours afin de conserver le patrimoine industriel de l'Europe et la main-d'oeuvre concernée.
La Commission devra élaborer, d'ici à juin 2013, un plan d'action européen en faveur de la sidérurgie, y compris en révisant le système de surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques, plats ou tubulaires. Le Plan d'action prévoit la mobilisation de tous les instruments disponibles de l'Union, à savoir :

· une augmentation des budgets de recherche, de développement et d'innovation, notamment dans les domaines de l'efficacité des consommations d'énergie et de matières premières ;
· le ciblage d'investissements par la Banque européenne d'investissement ;
· une politique active pour l'acquisition de compétences, la requalification et la formation des salariés ;
· un éventuel recours à d'autres instruments financiers de l'Union, tels que le Fonds social européen ou, le cas échéant, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, ainsi qu'à d'autres mesures visant à inciter l'industrie à investir pour se moderniser.

Un tel plan d'action devrait également explorer les voies pour lutter contre les prix élevés de l'énergie et des matières premières, ou en atténuer les effets. Dans ce contexte, la Commission et le secteur de l'acier lui-même devraient continuer d'étudier les possibilités disponibles, encourager la constitution de grands groupes et promouvoir un système de production en cycle fermé visant à reprendre et recycler les ferrailles,
compte tenu des limitations présentes et futures de l'offre en matières premières. Le Parlement demande également à la Commission de prendre la sidérurgie en compte dans le réexamen en cours des règles actuelles en matière d'aides d'État et d'évaluer la possibilité d'introduire une certification de qualité pour les produits en acier.

La Commission est par ailleurs invitée à :
· s'appuyer sur l'expérience positive de la CECA et à constituer un organe tripartite (syndicats, industrie et
Commission) afin d'oeuvrer au développement à venir de la sidérurgie européenne, d'anticiper en consultant et en informant les travailleurs et de garantir le respect total des dispositions de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ;
· s’efforcer de restaurer la compétitivité de l'industrie européenne de l'acier sur le marché mondial, en garantissant l'équité des conditions de concurrence tout en assurant des normes élevées en matière sociale et environnementale au sein de l'Union et en oeuvrant en faveur de la réciprocité avec les pays tiers ;
· contrôler les activités de restructuration et de délocalisation de façon à s'assurer, au cas par cas, qu'elles
sont menées dans le strict respect du droit de la concurrence de l'Union ;
· surveiller de près l'évolution future des usines dont l’avenir peut apparaître comme fragilisé Florange, Liège, Terni, Galați, Schifflange, Piombino, Câmpia Turzii, Rodange, Oțelu Roşu, Trieste, en Silésie, à Reşiţa, Targoviste, Călăraşi, Hunedoara, Buzău, Braila, Borlänge, Luleå, Oxelösund ou ailleurs.

Le Parlement accueille favorablement les projets comme le consortium ULCOS (Processus sidérurgiques à très basses émissions de CO2), un exemple d'initiative novatrice en matière de recherche et de développement visant à aider la sidérurgie à réduire de moitié ses émissions 

Table ronde sur l'avenir de l'industrie sidérurgique européenne :

Lors du Comité sectoriel « Matériaux de base » qui s’est déroulé le 19 février au Comité économique et social européen, la CFE-CGC est intervenue auprès de Madame Amalia Sartori, Présidente du comité ITRE (Industrie, Recherche et Energie), afin d’acter ces résolutions qui sont le fruit d’une médiation entre les parties prenantes : industriels, syndicats, forces politiques et parlementaires. Dès lors, il s’agit d’organiser les réunions entre les ministères nationaux de l’industrie afin de coordonner les actions, en particulier dans les domaines des politiques commerciales avec les pays tiers, du droit du commerce international et d’exiger de la concurrence, hors Union, le respect des normes sur la qualité des produits, ainsi que de préserver les équilibres entre les productions industrielles et l’environnement. Pour la CFE-CGC, il est urgent de rétablir la culture industrielle qui a été progressivement détruite en Europe.

mardi 19 février 2013

CCE ArcelorMittal Atlantique et Lorraine : La CFE-CGC signe l'accord de cadrage du processus d'information-consultation

La réunion extraordinaire du CCE ArcelorMittal Atlantique et Lorraine du 18 février portait sur l'accord de cadrage du processus d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel dans le   cadre du projet industriel et commercial de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine.

Cet accord, qui a été signé par la CFE-CGC précise le calendrier global du processus :
  • 28 février CCE extra : Remise et présentation du document d’information-consultation
  • 1er mars CE extra :  Remise et présentation du document d’information-consultation
  • 4 avril Commission Economique :  Présentation du rapport de clôture du droit d’alerte sur la filière packaging
  • 11 avril CCE extra  : Consultation sur le projet industriel de la société
  • 12 avril CE extra : Consultation sur le projet industriel de la société
A noter que dans le cadre du droit d’alerte « filière packaging », la commission économique du CCE se réunira à Basse-Indre le 5 mars, en présence de l’expert du cabinet SECAFI. Le chef de projet ArcelorMittal Atlantique et Lorraine répondra aux questions des membres de la commission économique.
Se basant sur le calendrier d’information-consultation établi, nous avons obtenu que la Direction accepte de ne pas ouvrir la négociation d’un accord portant sur les mesures sociales nécessaires à l’accompagnement de la mise sous cocon de la phase liquide de l’établissement de Florange, avant le 13 avril 2013, lendemain de la date fixée pour la remise d’avis des CE.

Pour la CFE-CGC, il est grand temps de s’occuper des salariés et de leur avenir : Il ne leur est plus soutenable et possible de surveiller des installations à l’arrêt ou de signer en permanence des conventions de détachement alors que la grande majorité attend un traitement définitif pour pouvoir se projeter dans l’avenir ! Comme chacun le sait, la gestion sociale de la fermeture de la filière liquide se fera, conformément à l’engagement du Groupe ArcelorMittal, sans PSE, uniquement sur la base du volontariat.

La CFE-CGC attend donc de cette future négociation des mesures suffisamment incitatives et attractives, en particulier :
- compte-tenu du nombre potentiel de départs en retraite sur le site pour les années 2013 à 2015 (plus de 600 !), une majoration de l’indemnité de départ en retraite pour tous les salariés du site, et pas seulement ceux de la filière liquide ;
- pour les salariés qui seront mutés sur le site de Florange, une prime spécifique d’adaptation ;
- pour les salariés qui accepteraient une mobilité géographique (Fos, Dunkerque par exemple), des mesures d’aides nettement supérieures à ce que prévoit l’accord CAP 2013
Il est indispensable que la formation et l’accompagnement des salariés mutés en interne sur le site se fasse de manière efficace, et que cette période transitoire de « sur-effectif » soit mise à profit de cet objectif. Les secteurs d’accueil doivent avoir leur mot à dire pour que ce processus se déroule convenablement.

La CFE-CGC attend aussi le redémarrage d’un véritable processus de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sur l’ensemble des établissements avec la reprise des embauches.