Le
Conseil Constitutionnel vient d’invalider la baisse dégressive entre 1 SMIC et
1.3 SMIC des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance
vieillesse qui avait pour conséquence de créer une différence de traitement
entre les différents niveaux de salaires.
La
CFE-CGC salue cette décision.
Nous
avions dénoncé dès le mois d’avril cette mesure qui visait à créer un barème
progressif et non plus proportionnel au salaire pour les cotisations
d’assurances sociales et qui conduisait à relâcher le lien entre les cotisations
versées et les droits sociaux. Par ailleurs, ce barème progressif remettait en
cause l’équilibre du pacte qui fonde notre modèle social.
Le pacte de responsabilité et de solidarité que nous avons refusé de signer comportait 41 milliards de mesures en faveur des entreprises et seulement 5 milliards de mesures présentées comme favorables au pouvoir d’achat des plus modestes.
Le déséquilibre déjà évident du pacte de responsabilité et de solidarité s’en trouve aggravé pour un montant d’environ 2.5 milliards en défaveur des ménages.
Le pacte de responsabilité et de solidarité que nous avons refusé de signer comportait 41 milliards de mesures en faveur des entreprises et seulement 5 milliards de mesures présentées comme favorables au pouvoir d’achat des plus modestes.
Le déséquilibre déjà évident du pacte de responsabilité et de solidarité s’en trouve aggravé pour un montant d’environ 2.5 milliards en défaveur des ménages.
Pour
la CFE-CGC, la hausse de l’activité économique passera obligatoirement par un
soutien renforcé aux ménages.
C’est
pourquoi il devient d’autant plus urgent de redonner du pouvoir d’achat aux
salariés, aux agents de la fonction publique et notamment aux classes
moyennes.
Le
Premier Ministre Manuel Valls a pris l’engagement lors de la conférence sociale
2014 de diminuer les impôts des ménages des classes moyennes pour soutenir le
pouvoir d’achat et la croissance. Nous attendons maintenant avec impatience
la réalisation de ces promesses.
