mercredi 24 juin 2015

Reprise des négociations AGIRC-ARRCO prévue le 16 Octobre : Le patronat fera-t-il bon usage de ce sursis ?



Au cours d’une séance qui ne pouvait être conclusive au vu des propositions non recevables du MEDEF, la CFE-CGC a réaffirmé que la fusion des régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, n’était pas la réponse appropriée aux besoins conjoncturels de financement des régimes.

Cette fusion porterait d’ailleurs des conséquences allant bien au-delà du simple champ des retraites. Elle provoquerait en effet un détricotage du statut de l’encadrement, mais aussi une fragilisation de l’APEC et de la prévoyance cadre.

Pour la CFE-CGC, il serait inacceptable qu’un accord acte la disparition de l’AGIRC alors même que des dispositions claires, rédigées et juridiquement encadrées n’ont pas été négociées pour sécuriser le statut de l’encadrement.
Par ailleurs, les solutions financières proposées écornent une fois de plus le pouvoir d’achat de l’encadrement.

Dans les semaines à venir, la CFE-CGC réitèrera ses propositions qui visent à assurer la pérennité des deux régimes. Il va de soi que ces solutions passeront par un effort partagé des acteurs. 

La CFE-CGC se joint aux voix qui montrent la voie à la COP 21 !



Alors que les négociations climatiques s’enlisaient à Bonn, le G7 a adopté le principe d’une décarbonation de l’économie. Plus récemment, le Pape a appelé à protéger la planète et à lutter contre le réchauffement climatique. La CFE-CGC salue ces voix qui contribuent à mettre la COP 21 sur la « Bonne voie » et appelle le gouvernement à s’en inspirer !

En appelant à « une diminution importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre » et à la « décarbonation de l’économie », le sommet du G7 qui s‘est tenu en Allemagne a envoyé un message fort en direction de la COP 21. Pour la CFE-CGC, il faut saisir cet élan pour aller plus loin et donner des signes concrets à cet engagement sur le chemin de la décarbonation.

Donner au carbone un véritable signal prix progressif et incitatif pour changer les comportements tout en préservant la compétitivité de l’économie, mobiliser les financements à bon escient et favoriser les investissements bas carbone en limitant les défaillances de marché, intégrer les risques climatiques dans le reporting extra-financier… les pistes ne manquent pas. Pour la CFE-CGC, le vote du Parlement norvégien en faveur du désinvestissement du fonds souverain dans le secteur du charbon constitue un tournant décisif. Il doit inciter les acteurs économiques à s’engager résolument dans la voie de la responsabilité climatique.

Dans sa dernière encyclique Laudate Si’, le Pape va plus loin. Il appelle à sauvegarder la maison commune d’une « destruction sans précédent de l’écosystème » causée « en majeure partie » par l’activité humaine. La CFE-CGC salue cet appel qui éclaire le chemin de la COP 21. Elle est persuadée que si l’Homme est à l’origine du problème, il est aussi au cœur de la solution. C’est en innovant et en modifiant ses modes de production et de consommation qu’il consommera moins de ressources naturelles tout en subvenant à ses besoins, c’est aussi en privilégiant la solidarité, le long terme et la coopération à l’égoïsme et au gaspillage que favorise une économie de marché débridée.

Partageant cette vision humaniste, la CFE-CGC rappelle que les citoyens sont à la fois consommateurs et salariés. C’est pourquoi la CFE-CGC réclame depuis plusieurs mois que la mobilisation des salariés sur les questions climatiques soit, comme le lien emploi - climat, sur la route de la COP 21. Elle salue donc la volonté du gouvernement d’inscrire la COP 21 à l’agenda de la prochaine conférence sociale et en attend des mesures concrètes pour les salariés.

Mais avant cela, la CFE-CGC attend du gouvernement qu’il offre au pays une Stratégie Nationale Bas Carbone qui soit davantage climato-responsable, pragmatique, soutenable financièrement et créatrice d’emplois, sans tomber dans des objectifs illusoires. Dans cette perspective, il est urgent qu’il clarifie sa politique industrielle dans le domaine des énergies décarbonées afin de doter la France de filières industrielles au service de la décarbonation de l’économie. C’est ainsi que la France saura répondre aux voix qui viennent de s’exprimer, c’est aussi ce que la CFE-CGC comme les salariés de ces filières attendent de lui !

jeudi 18 juin 2015

Le prélèvement de l'impôt à la source : le point de vue de la CFE-CGC



L'annonce de la mise  en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu nous interroge.
Il y a  un an, le rapport de Dominique Lefebvre et  François Auvigné, qui avaient largement consulté les partenaires sociaux, les économistes et les praticiens (y compris ceux de Bercy) rejetait cette mise en place.

Pourquoi ?

La mise en place de ce vieux serpent de mer a toujours achoppé sur plusieurs points :
Le risque d’une double imposition sur la même année est patent, aussi il est  évoqué la possibilité de repartir cette double imposition sur plusieurs années.
Dans les deux cas, le choc fiscal risque d’être  préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages (seuls les salariés et les retraités seront concernés, les professions libérales, agriculteurs et artisans-commerçants ne le seraient pas).
Le Gouvernement envisage de consentir une année blanche, à savoir être prélevé à la source en  2018 sans payer les impôts dus pour l'année 2017.
Ce serait un beau cadeau fiscal, mais qui pose le problème de l’effet d'aubaine, en 2017, ce serait, dans ce cas, le très bon moment pour encaisser des bonus ou des plus-values nets d’impôts !

Mais au-delà de ce problème, la CFE-CGC est attentive aux éléments suivants :

Compte  tenu du fait que le foyer fiscal représente la norme en France, on dit que l’impôt est « familialisé »  aussi se pose la question de savoir si l’employeur doit connaître la situation du conjoint et la situation patrimoniale du ménage. Le risque existe que ce surplus d’informations défavorise le salarié en cas de négociations salariales. Ce point affecterait notamment l’encadrement qui, en règle générale, est assujetti à l’individualisation des augmentations de salaire.

En outre, la mise en place du prélèvement à la source nécessiterait une régularisation, le montant exact du revenu annuel n’étant connu qu’à la fin de l’année. La prise en compte des réductions d’impôts (« niches fiscales » utilisées par exemple) compliquerait encore davantage la tâche.
Au sujet des niches fiscales, une vraie réforme devrait entamer une véritable étude d’efficacité et ne garder que celles véritablement utiles…

Dernier point important, la mise en place du prélèvement à la source préfigure la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Fusion incontestablement préjudiciable à la classe moyenne qui verra la CSG, aujourd’hui proportionnelle, devenir progressive !

Pour toute ces raisons, la CFE-CGC est très prudente sur cette annonce, elle participera à toutes les réunions proposées et sera très opiniâtre pour défendre le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui, à elle seule, porte l’essentiel de l’imposition directe.